Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Modèle à valider. Ces contenus sont fournis à titre indicatif et doivent être validés par un professionnel du droit avant publication. Les informations d’identité juridique sont alimentées par la configuration sécurisée du site.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet, d’outils métiers, d’automatisation, de référencement et de maintenance proposées par Mavox Web(« le Prestataire ») à ses clients professionnels.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l’acompte prévu. L’échelonnement, les jalons de validation et les éventuels frais récurrents sont précisés dans chaque devis. À défaut d’indication différente, un site peut être échelonné en 40 % / 40 % / 20 % et un outil métier en 40 % / 40 % / 20 %.
3. Tarifs et facturation
- Création : prix définitif et échéancier indiqués au devis accepté.
- Formule mensualisée (sites vitrines) : la création et la maintenance sont incluses pendant 12 mois, puis la formule bascule sur l’abonnement de suivi indiqué au devis.
- Maintenance : mensuelle, sans engagement de durée (3 niveaux selon le suivi).
- Les prix sont exprimés en euros. Le caractère HT ou TTC et le régime de TVA applicable sont indiqués explicitement sur chaque devis et facture.
4. Conditions de paiement
Les factures sont payables selon la date d’échéance indiquée sur le devis et la facture. Tout retard peut entraîner les pénalités prévues dans les documents contractuels ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement applicable aux professionnels.
5. Délais et obligations du client
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission par le client des contenus nécessaires (textes, images, accès). Le client garantit détenir les droits sur les éléments fournis.
6. Livraison et recette
La procédure de recette, sa durée et les anomalies couvertes sont précisées au devis. Le client signale les écarts dans le délai convenu ; les demandes nouvelles ou extérieures au périmètre initial font l’objet d’un chiffrage complémentaire.
7. Maintenance
Les conditions de maintenance (périmètre, temps inclus, exclusions) sont précisées dans le devis et la formule Maintenance. L’abonnement est sans engagement de durée et résiliable selon le préavis indiqué dans le devis ou le contrat de maintenance.
8. Propriété et hébergement
Le site ou l’outil devient la propriété pleine et entière du client après paiement intégral : code, contenus, visuels et nom de domaine lui appartiennent à 100 %. L’hébergement et les accès sont précisés au contrat.
9. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client ou pour les performances commerciales du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève de la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
11. Intelligence artificielle et validation humaine
Le Prestataire peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour accélérer le cadrage, la structuration de contenus ou la préparation de variantes. Ces outils ne remplacent ni la direction du projet ni la validation finale. Les livrables sont relus, adaptés au métier du client et validés selon les jalons définis au devis.